Article L6363-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire
Résumé La communauté aéroportuaire aide à réduire les nuisances des aéroports, améliore l'accès aux emplois et aux services pour les riverains, et informe sur les impacts de l'aéroport.
La communauté aéroportuaire est chargée de soutenir des actions territoriales et des projets permettant de favoriser la correction des atteintes aéroportuaires à l'environnement et à la qualité de vie urbaine et rurale, l'accès des riverains aux emplois et aux équipements collectifs et l'information relative aux impacts de l'aéroport sur son territoire et aux actions menées pour en corriger les effets.
Le périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire est défini par l'autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Il peut être étendu ultérieurement dans les mêmes formes.
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