Article L6363-1
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Définition et création des communautés aéroportuaires
Résumé Une communauté aéroportuaire est une organisation qui peut être créée pour certains types d'aérodromes.
La " communauté aéroportuaire " est une catégorie d'établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Une communauté aéroportuaire peut être créée pour tout aérodrome des groupes 1 à 3.
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