Article L6328-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des moyens de sécurité et de sûreté aéroportuaires
Résumé Les responsables d'aérodromes doivent suivre les règles de sécurité et de sûreté de l'administration.
Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes mentionnés à l'article L. 6328-3 mettent en œuvre, pour les services et mesures mentionnés au même article L. 6328-3, des moyens adéquats avec la réglementation en matière de sécurité et de sûreté aéroportuaires et conformes à la charte des bonnes pratiques publiée par l'administration.
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