Article L6327-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi économique et financier des aérodromes par l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports vérifie l'état économique des grands aérodromes et des systèmes qui en font partie.
L'Autorité de régulation des transports assure un suivi économique et financier des aérodromes mentionnés à l'article L. 6327-1 et dispose à cette fin du droit d'accès aux informations économiques, financières et sociales nécessaires prévu à l'article L. 1264-2.
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