Article L6311-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'État à l'exploitant d'un aérodrome pour la défense nationale
Résumé L'État peut gérer un aérodrome si c'est nécessaire pour défendre le pays.
Les conditions dans lesquelles l'Etat peut se substituer temporairement ou définitivement à l'exploitant d'un aérodrome pour les besoins de la défense nationale sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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