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Section 2

Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

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Article L6225-1

Personnes soumises aux contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants

Code des transports

Article L6225-10

Article L6225-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des contrôles de stupéfiants

Résumé Le gouvernement explique comment faire les contrôles de drogue pour les pilotes.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

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Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.