Article L6121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'inscription au registre français d'immatriculation
Résumé Enregistrer un avion en France donne un titre de propriété officiel et tout le monde peut voir ce registre.
L'inscription au registre français d'immatriculation vaut titre de propriété. Le registre est public.
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