Article L6111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscritption d'un aéronef immatriculé à l'étranger sur le registre français
Résumé Avant d'inscrire un avion étranger au registre français, il faut prouver qu'il ne l'est plus dans son pays d'origine.
Un aéronef immatriculé à l'étranger ne peut être inscrit sur le registre français qu'après justification de la radiation de son inscription sur le registre étranger.
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