Article L4611-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conduite des bateaux en Guyane
Résumé Des règles spéciales s'appliquent à la conduite des bateaux en Guyane, selon le type de bateau.
Un décret en Conseil d'Etat définit, selon la catégorie du bateau, les conditions spécifiques applicables à la conduite sur les voies d'eau en Guyane.
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