Article L4321-2
Abrogé depuis le 2013-05-30
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux ne relevant pas de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.
1 version
Code des transports
Article L4321-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Abrogé le jeudi 30 mai 2013
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux ne relevant pas de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.