Article L4321-1
Abrogé depuis le 2013-05-30
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.
1 version
Code des transports
Article L4321-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Abrogé le jeudi 30 mai 2013
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.