Article L4271-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions en cas de non-respect des dispositions de la navigation intérieurs
Résumé Ne pas suivre les règles de sécurité pour les bateaux peut entraîner des sanctions.
Les dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement sont applicables en cas de méconnaissance des dispositions des articles L. 4242-2, L. 4242-3 et L. 4243-1.
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