Article L1821-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des délais pour l'accessibilité des transports à Mayotte
Résumé Les transports à Mayotte doivent être accessibles aux personnes handicapées jusqu'en août 2018 et février 2019.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-1, les mots : “ avant le 13 février 2015 ” sont remplacés par les mots : “ avant le 29 août 2018 ”.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-2-1, les mots : “ dans les douze mois suivant la publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ” sont remplacés par les mots : “ avant le 28 février 2019 ”.
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