Article L1711-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux lieux publics par les agents de police administrative
Résumé Les agents de police peuvent entrer dans les lieux publics pour leurs missions tout en respectant vos droits.
Les agents et fonctionnaires mentionnés à l'article L. 1711-1 peuvent pénétrer dans les lieux dont l'accès est ouvert au public.
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