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Chapitre IV

Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

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Article L1621-1

Définition des termes relatifs aux enquêtes techniques et de sécurité

Code des transports

Article L1614-3

Article L1614-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux études de dangers pour les infrastructures de transport en service

Résumé Cet article dit que les règles pour les études de dangers des infrastructures de transport sont dans l'article L. 551-2 du code de l'environnement.

Les circonstances dans lesquelles est réalisée une étude de dangers relative à l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport sont fixées par l'article L. 551-2 du code de l'environnement.

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Les circonstances dans lesquelles est réalisée une étude de dangers relative à l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport sont fixées par l'article L. 551-2 du code de l'environnement.