Article L1613-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour la mise en exploitation des aérodromes civils
Résumé Pour ouvrir un aéroport civil, il faut suivre des règles spéciales décrites ailleurs dans le Code des transports.
Les dispositions particulières applicables à la mise en exploitation des aérodromes civils figurent au livre III de la sixième partie.
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