Article L1612-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la compatibilité des constructions autour des aérodromes
Résumé Les bâtiments près des aéroports doivent être sûrs pour les habitants.
Le rapport sur la sécurité prévu par l'article L. 1612-1, lorsqu'il porte sur les travaux mentionnés au 2° de l'article L. 1612-2, examine, le cas échéant, la compatibilité des constructions, existantes ou en projet, aux abords des aérodromes avec la sécurité des populations riveraines.
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