Article L1521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit pour les infrastructures de transport terrestre
Résumé Des cartes et plans de bruit sont faits pour les routes et voies ferrées, selon des règles précises.
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.
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