Article L1432-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de précisions dans les contrats de transport public de marchandises
Résumé Un contrat de transport de marchandises doit dire ce qui sera transporté, comment, qui fait quoi et combien ça coûte.
Tout contrat de transport public de marchandises précise :
1° La nature et l'objet du transport ;
2° Les modalités d'exécution du service tant en ce qui concerne le transport proprement dit que les conditions d'enlèvement et de livraison des objets transportés ;
3° Les obligations respectives de l'expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire ;
4° Le prix du transport ainsi que celui des prestations accessoires prévues.
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