Article L1261-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions provisoires du vice-président en cas de vacance de la présidence
Résumé Si le président ne peut pas travailler, le vice-président le plus ancien prend sa place temporairement.
En cas de vacance de la présidence de l' Autorité de régulation des transports pour quelque cause que ce soit ou en cas d'empêchement, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement désigné.
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