Article L1252-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de transport des explosifs
Résumé Pour transporter des explosifs, il faut suivre les règles du code de la défense.
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.
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