Code des transports

Article L1211-2

Article L1211-2

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Coordination des autorités publiques dans l'organisation des transports

Résumé Les responsables des transports doivent collaborer et s'accorder avec les gestionnaires d'infrastructures pour que tout soit bien synchronisé.

En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les autorités compétentes pour l'organisation des transports et les gestionnaires des infrastructures coordonnent leurs actions et harmonisent leur politique à l'échelon régional et dans les aires urbaines, selon les principes et les modalités définis au présent livre.


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Version 1

En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les autorités compétentes pour l'organisation des transports et les gestionnaires des infrastructures coordonnent leurs actions et harmonisent leur politique à l'échelon régional et dans les aires urbaines, selon les principes et les modalités définis au présent livre.