Article L1111-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions adaptées pour les catégories sociales défavorisées
Résumé Certaines personnes peuvent avoir des aides spéciales si elles vivent loin de tout.
Les catégories sociales défavorisées, notamment celles des parties insulaires et des régions lointaines ou d'accès difficile du territoire national, peuvent faire l'objet de dispositions adaptées à leur situation.
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