Article L2321-1
Abrogé depuis le 2014-01-01 par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116
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1 cité
Code des transports
Article L2321-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
Les articles L. 2151-1 et L. 2151-2 ne sont pas applicables à Mayotte.