Article L2142-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des missions de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de la région Île-de-France et à l'étranger
Résumé En dehors de l'Île-de-France et à l'étranger, la Régie des transports parisiens peut faire les mêmes choses que dans la région, via ses filiales, mais doit respecter les règles de la concurrence.
En dehors de la région Ile-de-France et à l'étranger, la Régie autonome des transports parisiens peut, par l'intermédiaire de filiales, exercer les mêmes missions que celles mentionnées à l'article L. 2142-2, dans le respect des règles de concurrence.
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