Article L2111-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession du chemin de fer de Nice à Saint-André
Résumé Une loi de 1889 a donné à une compagnie ferroviaire le droit de gérer la ligne entre Nice et Saint-André.
La concession du chemin de fer de Nice (Alpes-Maritimes) à Saint-André (Alpes-de-Haute-Provence) est fixée par la loi du 29 juillet 1889 portant déclaration d'utilité publique et concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du sud de la France et approuvant la convention du 21 mai 1889 passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.
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