Article L2111-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des règles pour les voies ferrées portuaires
Résumé Les règles pour les voies ferrées dans les ports publics sont dans une autre partie de ce livre.
Les règles relatives aux voies ferrées des ports relevant de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie du présent code.
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