Article L2111-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des règles pour les infrastructures de la RATP
Résumé Les règles pour les infrastructures de la RATP sont décrites dans une autre partie du livre de loi.
Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre II du titre IV du présent livre.
1 version