Article L5765-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L5531-42 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise les appareils du code de la route pour tester l'alcool à bord des bateaux.
Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie ”.
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