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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5765-8

Application de l'article L5531-42 en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article L5765-7

Article L5765-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5531-32 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les navires locaux doivent aussi suivre les règles locales pour les contrôles d'alcool.

Pour l'application de l'article L. 5531-32 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 2°, au 3° et au 4° du I, après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ”, les mots : “ ou, s'agissant de navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie, par la réglementation locale, ”.

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Pour l'application de l'article L. 5531-32 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 2°, au 3° et au 4° du I, après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ”, les mots : “ ou, s'agissant de navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie, par la réglementation locale, ”.