Article L5762-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions du délégué à la mer et au littoral en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, c'est le chef du service des affaires maritimes qui fait le travail du délégué à la mer et au littoral pour cet article.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
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