Article L5761-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des marques d'identification des drones maritimes en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les drones maritimes doivent être enregistrés localement et bien identifiables.
Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ immatriculé sur un registre des drones sous pavillon français prévu par la réglementation applicable localement ”
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