Article L5760-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la jauge des navires en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article L. 5000-5 est adapté pour la Nouvelle-Calédonie en précisant les règles métropolitaines.
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
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