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TITRE VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article L5760-2

Application de la jauge des navires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article L5760-1

Article L5760-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de ce code s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, mais avec quelques modifications.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------------|---------------------------------------------------------| | L. 5000-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010| |L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2|Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021| | L. 5000-3 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010| | L. 5000-4 |Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021| | L. 5000-5 | Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 | | L. 5000-6 |Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010|

3 versions

11 cités

Historique des versions

Version 3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 5000-1

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

L. 5000-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-4

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

L. 5000-5

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5000-6

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016

Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.