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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5795-4-7

Adaptation de l'article L. 5544-16 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article L5795-4-6

Article L5795-4-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de la durée du travail dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, la cargaison est remplacée par les captures dans l'article L. 5544-13 du Code des transports.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;

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Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;