Article L5792-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du délégué à la mer et au littoral pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé En Terre australes et antarctiques françaises, le délégué à la mer et au littoral est remplacé par le directeur de la mer sud océan Indien.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.
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