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TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article L5700-1

Application des dispositions des chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII à la présente partie

Code des transports

Article L5790-2

Article L5790-2

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Application de la jauge des navires de pêche aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Résumé Les règles de jauge des navires de pêche dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises sont les mêmes qu'en France métropolitaine.

Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.

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Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.