Article L5745-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique à Saint-Martin de la prise en compte de certaines périodes pour la pension de retraite des marins
Résumé L'article change une règle pour Saint-Martin, remplaçant « territoire métropolitain » par « territoire de Saint-Martin ».
Pour l'application du 2° de l'article L. 5552-16 à Saint-Martin, les mots : " du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " du territoire de Saint-Martin ".
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