Article L5745-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 5542-24 aux marins embarqués sur un navire armé à Saint-Martin
Résumé Les marins de Saint-Martin ont les mêmes droits que ceux de métropole pour se faire soigner en cas de blessure ou de maladie.
Pour l'application de l'article L. 5542-24 au marin embarqué sur un navire armé à Saint-Martin, les ports de cette collectivité sont regardés comme des ports métropolitains.
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