Article L5741-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique à Saint-Martin de la réglementation des drones sous pavillon français
Résumé À Saint-Martin, les drones français sont enregistrés selon des règles locales.
Pour l'application de l'article L. 5112-1-9 à Saint-Martin, les mots : “ le registre des drones sous pavillon français ” sont remplacés par les mots : “ un registre des drones sous pavillon français prévu par la règlementation applicable localement ”.
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