Article L5731-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles L. 5114-1 et L. 5114-2 pour Saint-Barthélemy
Résumé Pour Saint-Barthélemy, les navires « francisés » remplacent les navires « enregistrés ».
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5114-1, le mot : “ enregistré ” est remplacé par le mot : “ francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, le mot : “ enregistrés ” est remplacé par le mot : “ francisés ”.
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