Article L5715-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des droits aux pensions et allocations pour les marins optant pour une réduction de cotisations
Résumé Choisir une réduction de cotisations réduit aussi les pensions.
En cas d'option pour la réduction mentionnée à l'article L. 5715-4, les droits du marin aux pensions et allocations prévues au chapitre II et aux prestations prévues au chapitre IV du titre V du livre V de la présente partie, acquis à partir de la date d'effet de l'option, font l'objet de la même réduction que celle appliquée aux contributions et cotisations.
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