Article L5715-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 5542-24 aux marins embarqués en outre-mer
Résumé Les marins en outre-mer ont les mêmes droits que ceux en métropole en cas de blessure ou maladie.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 5542-24 au marin embarqué sur un navire armé dans un département d'outre-mer, les ports de ce département sont regardés comme des ports métropolitains.
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