Article L5622-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion libre des gens de mer résidant hors de France aux syndicats professionnels
Résumé Les marins à l'étranger peuvent choisir librement leur syndicat.
Les gens de mer résidant hors de France peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix.
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