Article L5621-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Âge minimal d'embauche des gens de mer
Résumé Il faut avoir au moins 18 ans pour travailler sur un navire français, sauf si on est en formation à partir de 16 ans.
Les personnes employées à bord des navires immatriculés au registre international français ne peuvent être âgées de moins de dix-huit ans.
Toutefois, les jeunes âgés de seize à dix-huit ans peuvent être employés à bord dans le cadre d'une formation professionnelle, selon des modalités fixées par voie réglementaire.
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