Article L5556-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des versements et pension pour les conjoints de propriétaires embarqués
Résumé Le conjoint peut partager la pension du propriétaire de navire qui navigue seul, mais ne peut pas avoir aussi une pension en nom propre.
Le conjoint d'un propriétaire embarqué seul à bord de son navire a la faculté, sur sa demande, de partager les versements au régime, en cotisations et contributions, de ce propriétaire et de partager la pension acquise par ce dernier, pour les périodes à versements communs.
Cette option ne peut être cumulée avec le régime de la pension en nom propre prévu à l'article L. 5556-2.
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