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Pension

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Allocation de remplacement

L5556-9 — L5556-11

Code des transports

Sous-section 2 : Pension partagée

Article L5556-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des versements et pension pour les conjoints de propriétaires embarqués

Résumé Le conjoint peut partager la pension du propriétaire de navire qui navigue seul, mais ne peut pas avoir aussi une pension en nom propre.

Le conjoint d'un propriétaire embarqué seul à bord de son navire a la faculté, sur sa demande, de partager les versements au régime, en cotisations et contributions, de ce propriétaire et de partager la pension acquise par ce dernier, pour les périodes à versements communs.
Cette option ne peut être cumulée avec le régime de la pension en nom propre prévu à l'article L. 5556-2.

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Article L5556-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la pension partagée pour les conjoints de propriétaires embarqués

Résumé Les règles pour partager les cotisations et la pension entre un marin et son conjoint sont définies par un décret.

Les modalités d'exercice de la faculté offerte par les dispositions de l'article L. 5556-7 et la répartition, entre le propriétaire embarqué et son conjoint, de la pension correspondant aux périodes de versements communs des cotisations et contributions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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