Article L5549-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'indemnisation de nourriture aux gens de mer autres que marins
Résumé Les gens de mer autres que les marins ont aussi droit à une indemnité de nourriture, mais elle dépend de leur inscription sur la liste d'équipage.
Pour l'application aux gens de mer autres que marins de l'article L. 5542-18, aux premier et troisième alinéas, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son inscription sur la liste d'équipage ”.
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