Article L5544-39-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des avantages de nourriture pour le calcul du salaire minimum des marins
Résumé Le salaire minimum d'un marin ne compte pas la nourriture fournie.
Pendant le temps de son inscription sur la liste d'équipage, les avantages du droit à la nourriture du marin n'entrent pas en compte pour la détermination du salaire minimum interprofessionnel de croissance ou de la rémunération mensuelle minimale mentionnés au titre III du livre II de la troisième partie du code du travail.
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