Article L5544-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul de la rémunération des marins rémunérés à la part
Résumé Les accords professionnels déterminent comment on calcule le salaire des marins qui gagnent en fonction des parts, mais ça ne peut pas dépasser un an.
Un accord national professionnel ou des accords de branche étendus fixent les modalités de calcul de la rémunération du marin rémunéré à la part et détermine les périodes de travail retenues pour le calcul du salaire minimum de croissance.
Ces périodes ne peuvent être supérieures à douze mois consécutifs calculées sur une année civile.
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